Conditions générales de vente et d’utilisation de Promontoire

Promontoire a pour objectif de mettre en relation les particuliers, les entreprises et les porteurs de projet avec des professionnels locaux sérieux, fiables et adaptés à leurs besoins.

Pour garantir une expérience de qualité, les professionnels référencés sur Promontoire s’engagent à respecter une charte de professionnalisme fondée sur la transparence, le respect, la réactivité et la qualité du service rendu.

Le site Promontoire est édité par :

Agence de communication SoWebsite
Adresse : 18 place de la République, 38500 Voiron
E-mail : Utiliser le formulaire de contact
Téléphone : 0671746200
Directeur de la publication : Nicolas Soranzo

Promontoire est une plateforme éditée par l’agence de communication SoWebsite.

Dans les présentes conditions, les termes suivants désignent :

Promontoire : la plateforme accessible à l’adresse www.promontoire.fr, éditée par l’agence de communication SoWebsite.

Utilisateur : toute personne physique ou morale consultant le site Promontoire, effectuant une recherche de professionnel, remplissant un formulaire ou contactant Promontoire par téléphone ou par tout autre moyen.

Professionnel : toute entreprise, artisan, indépendant, établissement, agence, commerce, professionnel libéral ou structure locale référencé ou souhaitant être référencé sur Promontoire.

Fiche professionnelle : page de présentation d’un professionnel sur Promontoire, pouvant comprendre notamment son nom commercial, son activité, sa zone d’intervention, ses coordonnées, ses prestations, des photos, des liens et des éléments de présentation.

Service de référencement : service payant proposé aux professionnels afin de présenter leur activité sur Promontoire et de bénéficier d’une visibilité sur la plateforme.

Demande de mise en relation : demande transmise par un utilisateur via le site, par téléphone ou par tout autre canal mis à disposition par Promontoire.

Promontoire a pour objectif d’aider les utilisateurs à identifier des professionnels locaux sérieux et adaptés à leurs besoins.

La plateforme peut notamment proposer :

• des pages par métier, service, besoin ou zone géographique ;
• des fiches de professionnels référencés ;
• des formulaires de contact ou de demande d’accompagnement ;
• un service de transmission ou d’orientation des demandes ;
• des contenus d’information destinés à aider les utilisateurs dans leurs démarches.

Promontoire n’est ni une entreprise de travaux, ni un prestataire métier, ni un mandataire exclusif des professionnels référencés, sauf stipulation contraire expresse.

Promontoire ne garantit pas qu’un professionnel soit disponible, accepte une demande, propose un devis ou réalise une prestation.

L’accès au site Promontoire est libre et gratuit pour les utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent consulter les contenus publiés, rechercher un professionnel ou contacter Promontoire afin d’être orientés vers un professionnel adapté à leur besoin.

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, sincères et suffisamment complètes pour permettre le traitement de sa demande.

Promontoire peut refuser de traiter une demande incomplète, incohérente, abusive, manifestement frauduleuse ou ne correspondant pas à l’objet de la plateforme.

Promontoire agit comme intermédiaire de mise en relation et de visibilité.

Promontoire peut transmettre une demande d’utilisateur à un ou plusieurs professionnels référencés ou identifiés comme susceptibles de répondre au besoin exprimé.

Le professionnel reste seul responsable :

• de ses échanges avec l’utilisateur ;
• de ses devis ;
• de ses tarifs ;
• de ses délais ;
• de ses conseils ;
• de la réalisation de ses prestations ;
• de ses assurances, qualifications, autorisations et obligations professionnelles.

Tout contrat conclu entre un utilisateur et un professionnel est conclu directement entre eux. Promontoire n’est pas partie à ce contrat.

En conséquence, Promontoire ne peut être tenu responsable de la mauvaise exécution, de l’inexécution, du retard, du défaut de conformité, du différend commercial ou du dommage résultant d’une prestation réalisée par un professionnel tiers.

Les professionnels souhaitant être référencés sur Promontoire doivent transmettre les informations nécessaires à la création et à la mise en ligne de leur fiche.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• le nom commercial ou la dénomination de l’activité ;
• l’identité du représentant ou du contact principal ;
• les coordonnées professionnelles ;
• la zone d’intervention ;
• les prestations proposées ;
• les informations administratives utiles ;
• les visuels, logos, textes, références ou éléments de présentation ;
• les assurances, qualifications ou certifications lorsque l’activité l’exige.

Promontoire se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande de référencement, notamment si le professionnel ne correspond pas au positionnement de la plateforme, si les informations transmises sont insuffisantes ou si l’activité présentée ne répond pas aux critères de qualité attendus.

Le référencement sur Promontoire ne crée aucun droit automatique au maintien de la fiche ni à l’exclusivité, sauf mention contraire prévue dans une offre ou un accord spécifique.

La fiche professionnelle peut être rédigée, structurée, modifiée et optimisée par Promontoire à partir des informations transmises par le professionnel.

Le professionnel garantit que les informations, textes, images, logos, marques, références, avis, photos et contenus transmis à Promontoire sont exacts, licites et qu’il dispose des droits nécessaires pour les utiliser et les communiquer.

Promontoire peut adapter les contenus fournis afin d’assurer une présentation claire, homogène, lisible et cohérente avec la ligne éditoriale de la plateforme.

Le professionnel reste responsable de l’exactitude des informations le concernant. Il s’engage à informer Promontoire de toute modification importante : changement de coordonnées, arrêt d’activité, modification de zone d’intervention, perte d’une qualification, changement d’assurance ou évolution majeure des prestations proposées.

Le référencement sur Promontoire implique l’acceptation et le respect de la charte de professionnalisme publiée sur le site.

Cette charte rappelle notamment les engagements attendus des professionnels référencés :

• présentation sincère de l’activité ;
• réponse sérieuse aux demandes reçues ;
• transparence sur les prestations et les tarifs ;
• relation client respectueuse ;
• respect des engagements pris ;
• qualité de service ;
• usage loyal de la plateforme ;
• respect des données personnelles transmises dans le cadre d’une demande.

Le non-respect de cette charte peut entraîner la modification, la suspension ou le retrait de la fiche professionnelle dans les conditions prévues aux présentes.

Les services payants proposés aux professionnels peuvent prendre la forme :

• d’un abonnement mensuel ;
• d’un abonnement annuel ;
• d’une offre de lancement ;
• d’une offre sur devis ;
• d’une prestation spécifique liée à la création, l’optimisation ou la mise en avant d’une fiche.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site, sur le devis, sur le bon de commande, sur la proposition commerciale ou dans tout document contractuel transmis au professionnel au moment de la souscription.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire.

La commande devient ferme après acceptation de l’offre par le professionnel, validation du devis, signature du bon de commande, paiement en ligne ou tout autre accord écrit entre les parties.

Promontoire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux périodes déjà payées, sauf accord contraire entre les parties.

Sauf disposition contraire prévue dans l’offre souscrite, le référencement professionnel est conclu pour la durée indiquée dans le devis, le bon de commande ou la proposition commerciale.

Les offres peuvent notamment prévoir :

• un engagement mensuel avec durée minimale d’engagement ;
• un abonnement annuel ;
• une période de référencement déterminée ;
• une offre fondatrice ou promotionnelle encadrée dans le temps.

Lorsqu’une durée minimale d’engagement est prévue, le professionnel s’engage à régler l’intégralité des sommes dues au titre de cette période, même en cas de demande de résiliation anticipée de sa part.

À défaut de stipulation particulière, l’abonnement est conclu pour la durée mentionnée dans l’offre acceptée par le professionnel.

Les conditions de renouvellement sont précisées dans l’offre, le devis, le bon de commande ou la proposition commerciale.

Lorsque l’abonnement est reconduit tacitement, le professionnel peut demander sa résiliation dans les conditions prévues dans l’offre souscrite, notamment en respectant le délai de préavis applicable.

Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit à Promontoire, par e-mail ou par tout autre moyen permettant d’en conserver une trace.

La résiliation met fin au service de référencement à l’issue de la période contractuelle en cours ou à la date prévue par l’offre souscrite.

Sauf accord contraire, aucune résiliation anticipée à l’initiative du professionnel ne donne lieu au remboursement des sommes déjà facturées ou dues au titre de la période d’engagement en cours.

Le paiement des services peut être effectué selon les moyens proposés par Promontoire : virement bancaire, prélèvement, paiement en ligne, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué dans l’offre.

Les factures sont émises par l’agence de communication SoWebsite ou par l’entité éditrice du service Promontoire.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.

En cas de retard de paiement, Promontoire pourra suspendre la fiche professionnelle, l’accès aux services ou toute action de visibilité liée au référencement, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une résiliation du contrat.

Des pénalités de retard peuvent être appliquées selon les règles légales en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque celle-ci est applicable.

Le service de référencement proposé par Promontoire est une prestation de visibilité, de présentation et de mise en relation.

Promontoire ne garantit pas :

• un volume déterminé de contacts ;
• un nombre minimum de demandes ;
• un taux de conversion ;
• un chiffre d’affaires ;
• un positionnement précis dans les moteurs de recherche ;
• une place permanente dans les résultats internes de la plateforme ;
• l’exclusivité sur un métier, une zone ou une catégorie, sauf engagement écrit spécifique.

Promontoire s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour présenter correctement le professionnel et favoriser sa visibilité sur la plateforme, sans obligation de résultat commercial.

Promontoire conserve la liberté d’organiser ses pages, ses catégories, son maillage interne, ses contenus, ses fiches et ses mises en avant.

Le positionnement d’une fiche dans une page métier, une page ville, une sélection ou un affichage interne peut dépendre de différents critères : pertinence, zone d’intervention, qualité des informations fournies, disponibilité, retours utilisateurs, ancienneté, offre souscrite ou cohérence éditoriale.

Sauf engagement écrit spécifique, aucune position dans une page, un classement ou une sélection n’est garantie de manière permanente.

Promontoire peut modifier l’arborescence, les URL, les contenus, les catégories ou la présentation du site dans le cadre de l’évolution de la plateforme.

Promontoire se réserve le droit de suspendre, modifier ou retirer une fiche professionnelle si les informations transmises sont inexactes, si la charte de professionnalisme n’est pas respectée ou si des retours sérieux remettent en cause la fiabilité du professionnel référencé.

Cette mesure peut notamment intervenir en cas de comportement abusif, de manque de transparence, de pratiques commerciales trompeuses, d’absence répétée de réponse aux demandes reçues, de non-respect manifeste des engagements pris, de défaut d’assurance obligatoire, d’activité non conforme ou de réclamation sérieuse.

Lorsque le retrait de la fiche intervient à l’initiative de Promontoire, sans faute particulière du professionnel, et qu’un paiement a été effectué à l’avance pour une période non encore écoulée, un remboursement au prorata temporis pourra être effectué pour la période restante.

En revanche, en cas de retrait motivé par un manquement du professionnel à la présente charte, aux présentes conditions, aux conditions contractuelles ou à ses obligations légales ou professionnelles, les sommes déjà versées resteront acquises à Promontoire pour la période en cours, sauf décision contraire de Promontoire.

Aucun remboursement ne sera dû pour une période déjà écoulée ou pour un service déjà exécuté.

Le professionnel référencé s’engage à :

• exercer une activité réelle, licite et déclarée ;
• respecter les lois, règlements, normes et obligations applicables à son activité ;
• disposer des assurances, autorisations, qualifications ou garanties nécessaires lorsque son activité l’exige ;
• fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
• répondre sérieusement aux demandes transmises ;
• ne pas utiliser les données reçues à des fins abusives ;
• ne pas nuire à l’image de Promontoire ;
• ne pas détourner la plateforme ou les demandes reçues ;
• respecter les utilisateurs et les autres professionnels référencés.

Le professionnel est seul responsable de la légalité et de la qualité de son activité.

Promontoire s’efforce de fournir un service fiable, clair et utile aux utilisateurs comme aux professionnels.

Toutefois, Promontoire ne peut garantir l’absence d’erreur, d’interruption, d’indisponibilité temporaire, de perte de données, de difficulté technique ou de modification de référencement par les moteurs de recherche.

Promontoire ne peut être tenu responsable :

• des informations inexactes fournies par un professionnel ;
• d’une prestation réalisée par un professionnel tiers ;
• d’un litige entre un utilisateur et un professionnel ;
• d’une absence de réponse d’un professionnel ;
• d’un refus de devis ou d’intervention ;
• d’une mauvaise exécution contractuelle entre un utilisateur et un professionnel ;
• d’une perte de chiffre d’affaires ou d’opportunité commerciale ;
• d’une baisse de trafic, de visibilité ou de référencement naturel.

En tout état de cause, lorsqu’elle peut être engagée, la responsabilité de Promontoire est limitée au montant effectivement payé par le professionnel au titre de la période contractuelle concernée, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à son objet.

Il s’engage notamment à ne pas transmettre de fausses informations, de demandes abusives, de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, frauduleux ou sans rapport avec l’objet de la plateforme.

L’utilisateur reconnaît que les professionnels référencés sont des tiers indépendants et qu’il lui appartient de vérifier les devis, les garanties, les assurances, les qualifications et les conditions d’intervention avant tout engagement.

Dans le cadre de son fonctionnement, Promontoire peut collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs et les professionnels.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre à une demande de contact ;
• transmettre une demande à un professionnel ;
• créer ou gérer une fiche professionnelle ;
• assurer le suivi commercial ou administratif ;
• améliorer le fonctionnement du service ;
• respecter les obligations légales applicables.

Les professionnels recevant des demandes via Promontoire s’engagent à utiliser les données transmises uniquement pour répondre au besoin exprimé par l’utilisateur.

Ils s’interdisent de revendre, transmettre, exploiter ou conserver abusivement ces données en dehors du cadre de la demande concernée.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Le site Promontoire, son nom, sa structure, ses textes, ses contenus, ses éléments graphiques, son organisation, ses pages, sa base de données, ses développements et ses éléments éditoriaux sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, copie, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus du site est interdite.

Les professionnels autorisent Promontoire à utiliser les éléments transmis dans le cadre de leur référencement : nom commercial, logo, photos, textes, descriptions, références, liens, éléments de présentation et informations professionnelles.

Cette autorisation est accordée pour la durée du référencement et pour les besoins de la promotion de la fiche professionnelle sur Promontoire et ses supports associés.

Promontoire peut recueillir des retours, avis, signalements ou informations concernant les professionnels référencés.

Ces éléments peuvent être pris en compte dans l’évaluation de la qualité du référencement, dans le maintien ou non d’une fiche et dans l’amélioration du service.

Promontoire se réserve le droit de ne pas publier, de modifier ou de supprimer tout avis, commentaire ou contenu manifestement abusif, diffamatoire, injurieux, frauduleux, non vérifiable ou contraire à la loi.

Les retours utilisateurs ne constituent pas nécessairement une preuve définitive d’un manquement, mais peuvent justifier une demande d’explication auprès du professionnel concerné.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment concernés les interruptions importantes de réseau, incidents techniques majeurs, cyberattaques, décisions administratives, catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes générales ou événements rendant impossible l’exécution normale du service.

Promontoire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du service, du cadre légal, de son modèle économique ou de son organisation.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la souscription à une offre.

En cas de modification substantielle concernant un abonnement professionnel en cours, Promontoire pourra en informer le professionnel par tout moyen utile.

Toute réclamation concernant le service Promontoire peut être adressée à :

E-mail : Utiliser le formulaire de contact
Adresse postale : Agence de communication SoWebsite, 18 place de la République, 38500 Voiron

La réclamation doit préciser l’identité du demandeur, l’objet de la demande, les éléments concernés et toute information utile à son traitement.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les relations entre professionnels, les parties peuvent également rechercher une solution amiable, notamment par échange contradictoire, médiation conventionnelle ou tout autre mode amiable de règlement des différends.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un professionnel, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du site, sauf disposition légale contraire.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence territoriale applicables aux consommateurs s’appliqueront.

L’utilisation du site Promontoire, l’envoi d’une demande de contact, la demande de mise en relation ou la souscription à une offre de référencement implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur.

Le professionnel reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, de la charte de professionnalisme et des informations relatives à l’offre souscrite avant validation de sa commande.